Demande de respect de l’obligation d’information pour le maintien en activité des accidentés du travail et des travailleurs handicapés

Description

Ce modèle permet aux élus du CSE de demander à l’employeur de respecter son obligation d’information relative à des mesures permettant de faciliter la mise, la remise ou le maintien en activité des accidentés du travail et des travailleurs handicapés