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Lettre d’avertissement à l’employeur sous peine de dénoncer un délit d’entrave

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Description

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Ce modèle vous permet d’envisager une étape avant une éventuelle dénonciation de délit d’entrave

Lettre d’avertissement à l’employeur sous peine de dénoncer un délit d’entrave

N° de référence A1064 Catégories Communication avec l'employeur, MES INDISPENSABLES POUR EXERCER MON MANDAT, MES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDAT, Mon statut d'élu protégé Étiquette À LA CARTE