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Modèle de convention de prêt accordé à un salarié

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Ce modèle de convention permet au CSE d’accorder un prêt à un salarié et de l’acter par un écrit servant de preuve en cas de difficultés de remboursement.

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N° de référence A1107 Catégories avec les salariés, La vie du mandat, Le dialogue social, Ressources du CSE Étiquette À LA CARTE

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