Le renouvellement des élections, Les élections, Les élections professionnelles

Modèle de protocole d’accord préélectoral

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Ce modèle de protocole d’accord préélectoral est un outil vous permettant de structurer la manière dont vous souhaitez organiser les élections de votre CSE. Il est bien entendu adaptable à votre convenance.

Modèle de protocole d’accord préélectoral

N° de référence A1111 Catégories Le renouvellement des élections, Les élections, Les élections professionnelles Étiquette À LA CARTE

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