L’actu des CSE
Vous trouverez ici une mine d’informations utiles au bon fonctionnement de votre CSE. Dernières actualités, newsletter, texte de loi, articles, biographie… Une sélection de documents et références en lien avec des thématiques qui vous concernent. Une sorte de bibliothèque en temps réel des actualités liées au Comité Social et Économique.
Violences conjugales : les étapes clés pour l’exercice du droit d’alerte du CSE
Les violences conjugales ne s’arrêtent jamais totalement aux portes de l’entreprise.Dans ce contexte, le droit d’alerte du CSE constitue l’un des leviers les plus protecteurs pour agir lorsqu’un salarié voit sa santé, sa sécurité ou ses droits menacés. Prévu par l’article L.2312-59 du Code du travail, ce dispositif offre aux élu·es un rôle central dans […]
Nouvelle étape pour la déclaration des formations dans le passeport de prévention
Depuis le 1er septembre 2025, une nouvelle obligation s’impose aux organismes de formation et, dans certains cas, aux employeurs : ils doivent déclarer dans le passeport de prévention les formations dispensées en santé et sécurité au travail. Cette évolution fait suite à la publication du décret n° 2025-748 du 1er août 2025 (JO du 2 […]
SAISIES SUR REMUNERATION : UNE REFORME MAJEURE DEPUIS JUILLET 2025
Depuis le 1er juillet 2025, une réforme d’ampleur transforme en profondeur la procédure de saisie sur rémunération. Initiée par la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice de 2023, confirmée par le décret n°2025-125 du 12 février 2025, cette réforme vise à moderniser, centraliser et simplifier une procédure jusque-là dispersée entre divers […]
Élus du CSE : assurez-vous que le droit d’expression vive dans votre entreprise !
Le droit d’expression directe et collective des salariés est inscrit dans le Code du travail. Trop souvent oublié, parfois réduit à une simple boîte à idées, il constitue pourtant un levier essentiel de dialogue, de reconnaissance et de prévention. Le droit d’expression, qu’est-ce que c’est ? L’article L.2281-1 du Code du travail pose un principe […]