L’actu des CSE
Vous trouverez ici une mine d’informations utiles au bon fonctionnement de votre CSE. Dernières actualités, newsletter, texte de loi, articles, biographie… Une sélection de documents et références en lien avec des thématiques qui vous concernent. Une sorte de bibliothèque en temps réel des actualités liées au Comité Social et Économique.
SUPPRESSION DU CRITERE D’ANCIENNETE POUR LES ASC : ETES-VOUS DANS LES CLOUS ?
Le 3 avril 2024, la Cour de cassation a tranché : les CSE ne peuvent plus conditionner l’accès aux activités sociales et culturelles (ASC) à une ancienneté minimale. Une décision qui marque un tournant dans la gestion des ASC et impose aux CSE de revoir leurs critères d’attribution. Une pratique courante devenue illégale Jusqu’à cette […]
2025 : nouvelles consultations sur les informations de durabilité pour les élus du CSE
Depuis janvier 2025, les élus du Comité Social et Économique (CSE) intègrent des enjeux de durabilité dans leurs missions. Cette obligation découle de la directive européenne 2022/2464 du 17 décembre 2022, connue sous le nom de “CSRD”, qui impose aux grandes entreprises françaises, aux sociétés dépendant d’un grand groupe, de publier un état de durabilité […]
BDESE : UN SYNDICAT CONDAMNE POUR AVOIR PUBLIE DES DONNEES CONFIDENTIELLES
Être un super élu du CSE, c’est aussi rester connecté à l’information ! Respirez et posez-vous 2 minutes, Clé des CSE vous informe sur vos missions. Les élus du CSE ont accès à des informations sensibles dans la Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE). Cependant, cette responsabilité implique des règles strictes concernant la confidentialité des […]
Les propos racistes ou discriminants tenus lors d’une soirée CSE peuvent-ils être sanctionnés ?
Être un super élu du CSE, c’est aussi rester connecté à l’information ! Respirez et posez-vous 2 minutes, Clé des CSE vous informe sur vos missions. Dans un arrêt rendu le 15 mai 2024, la Cour de cassation a tranché une question délicate : les propos racistes ou discriminants tenus lors d’un événement organisé par le Comité […]