Moyens et attributions du CSE
15 résultats affichés
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À LA CARTE
Délibération du CSE afin d’ouvrir un compte courant
Moyens et attributions du CSEDoc à l'unité : 9,90 € HT -
À LA CARTE
Demande de précisions sur le calcul des subventions du CSE
avec l'employeurMoyens et attributions du CSEDoc à l'unité : 9,90 € HT -
FICHE TECHNIQUE
FICHE TECHNIQUE LE LOCAL DU CSE DE -50 SALARIES
Moyens et attributions du CSEFiche technique : 69,00 € HT -
FICHE TECHNIQUE
FICHE TECHNIQUE LE LOCAL DU CSE DE + 50 SALARIES
Moyens et attributions du CSEFiche technique : 69,00 € HT -
FICHE TECHNIQUE
FICHE TECHNIQUE LIBERTE DE CIRCULATION ET DE COMMUNICATION DES ELUS
Moyens et attributions du CSEFiche technique : 69,00 € HT -
À LA CARTE
Lettre informant l’employeur du cumul d’heures de délégation
La vie du mandatMoyens et attributions du CSEDoc à l'unité : 9,90 € HT -
À LA CARTE
Mise en demeure de fournir local et matériel aux élus du CSE
La vie du mandatMoyens et attributions du CSEDoc à l'unité : 9,90 € HT -
À LA CARTE
Mise en demeure de l’employeur de fournir d’un local adapté au CSE
La vie du mandatMoyens et attributions du CSEDoc à l'unité : 9,90 € HT -
À LA CARTE
Mise en demeure de l’employeur de fournir du matériel au CSE
La vie du mandatMoyens et attributions du CSEDoc à l'unité : 9,90 € HT -
À LA CARTE
Mise en demeure de l’employeur de fournir un ordinateur et un accès à internet
La vie du mandatMoyens et attributions du CSEDoc à l'unité : 9,90 € HT -
À LA CARTE
Modèle de délibération afin de désigner un expert numérique
La vie du mandatMoyens et attributions du CSEDoc à l'unité : 14,90 € HT -
À LA CARTE
Notification à l’expert-comptable de sa désignation
La vie du mandatMoyens et attributions du CSEDoc à l'unité : 9,90 € HT -
À LA CARTE
Procès-verbal de la réunion du CSE : approbation des comptes du CSE
La vie du mandatMoyens et attributions du CSEDoc à l'unité : 9,90 € HT