Expertises et enquêtes
-
À LA CARTE
Délibération du CSE pour nommer les membres chargés des enquêtes en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Expertises et enquêtesMES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATDoc à l'unité : 11,88 € -
À LA CARTE
Demande de devis à un expert dans le cadre d’une consultation ponctuelle
Communication avec l'employeurExpertises et enquêtesL'organisation de mon quotidien d'élu (réunions, formations, matériel, local)MES INDISPENSABLES POUR EXERCER MON MANDATMES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATDoc à l'unité : 11,88 € -
À LA CARTE
Demande de devis à un expert dans le cadre de la préparation des travaux ou du budget du CSE
Communication avec l'employeurExpertises et enquêtesMES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATDoc à l'unité : 11,88 € -
À LA CARTE
Demande de devis à un expert dans le cadre des consultations annuelles récurrentes
Communication avec l'employeurExpertises et enquêtesDoc à l'unité : 11,88 € -
À LA CARTE
Demande de mise en place d’un questionnaire RPS
Communication avec l'employeurExpertises et enquêtesLes risques psycho-sociauxMES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATPrévention en santé, sécurité et conditions de travailDoc à l'unité : 11,88 € -
À LA CARTE
Lettre demandant l’intervention d’un expert afin d’évaluer les risques professionnels
Expertises et enquêtesMES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATPrévention en santé, sécurité et conditions de travailDoc à l'unité : 11,88 € -
À LA CARTE
Modèle de délibération afin de désigner un expert numérique
Expertises et enquêtesMES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATDoc à l'unité : 11,88 € -
À LA CARTE
Notification à l’expert-comptable de sa désignation
Communication avec l'employeurExpertises et enquêtesMES INDISPENSABLES POUR EXERCER MON MANDATMES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATDoc à l'unité : 11,88 € -
PACK
Pack Expertises
Communication avec l'employeurExpertises et enquêtesMES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATPack : 117,60 € -
À LA CARTE
Saisine de l’inspection du travail pour non respect d’une obligation de sécurité
Communication avec l'employeurExpertises et enquêtesMES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATPrévention en santé, sécurité et conditions de travailDoc à l'unité : 11,88 €