Accompagnement des salariés, MES INDISPENSABLES POUR EXERCER MON MANDAT, MES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDAT, Mon budget

Modèle de convention de prêt accordé à un salarié

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Ce modèle de convention permet au CSE d’accorder un prêt à un salarié et de l’acter par un écrit servant de preuve en cas de difficultés de remboursement.

Modèle de convention de prêt accordé à un salarié

N° de référence A1107 Catégories Accompagnement des salariés, MES INDISPENSABLES POUR EXERCER MON MANDAT, MES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDAT, Mon budget Étiquette À LA CARTE

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