À LA CARTE
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À LA CARTE
Information des salariés sur la protection de leurs données personnelles (RGPD)
Accompagnement des salariésLa conformité de mon CSE au RGPDMES INDISPENSABLES POUR EXERCER MON MANDATDoc à l'unité : 11,88 € -
À LA CARTE
Lettre d’un salarié demandant l’organisation des élections professionnelles
Les élections professionnellesMES INDISPENSABLES POUR EXERCER MON MANDATDoc à l'unité : 11,88 € -
À LA CARTE
Lettre d’avertissement à l’employeur sous peine de dénoncer un délit d’entrave
Communication avec l'employeurMES INDISPENSABLES POUR EXERCER MON MANDATMES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATMon statut d'élu protégéDoc à l'unité : 11,88 € -
À LA CARTE
Lettre d’invitation à un syndicat à une réunion de préparation commune des Négociations Annuelles Obligatoires
Dialogue avec les syndicatsMES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATDoc à l'unité : 11,88 € -
À LA CARTE
Lettre d’un salarié demandant à accéder à ses données personnelles détenues par le CSE
La conformité de mon CSE au RGPDDoc à l'unité : 11,88 € -
À LA CARTE
Lettre de candidature pour un candidat libre au 2e tour
Les élections professionnellesMES INDISPENSABLES POUR EXERCER MON MANDATDoc à l'unité : 11,88 € -
À LA CARTE
Lettre de candidature pour une liste validée par un syndicat 1er tour
Les élections professionnellesMES INDISPENSABLES POUR EXERCER MON MANDATDoc à l'unité : 11,88 € -
À LA CARTE
Lettre de compte-rendu de réunion adressée à un syndicat
Dialogue avec les syndicatsLes élections professionnellesMES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATMon droit d'alerteDoc à l'unité : 11,88 € -
À LA CARTE
Lettre de demande de consultation sur un projet important
Communication avec l'employeurLes élections professionnellesMES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATMon droit d'alerteDoc à l'unité : 11,88 € -
À LA CARTE
Lettre de démission du CSE (secrétaire, trésorier, membre élu)
L'organisation de mon quotidien d'élu (réunions, formations, matériel, local)Mes documents essentielsMES INDISPENSABLES POUR EXERCER MON MANDATDoc à l'unité : 11,88 € -
À LA CARTE
Lettre demandant l’intervention d’un expert afin d’évaluer les risques professionnels
Expertises et enquêtesMES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATPrévention en santé, sécurité et conditions de travailDoc à l'unité : 11,88 € -
À LA CARTE
Lettre informant l’employeur du cumul d’heures de délégation
L'organisation de mon quotidien d'élu (réunions, formations, matériel, local)MES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATDoc à l'unité : 11,88 € -
À LA CARTE
Lettre informant les salariés de la date des élections du CSE
Les élections professionnellesLes risques psycho-sociauxMES INDISPENSABLES POUR EXERCER MON MANDATDoc à l'unité : 11,88 € -
À LA CARTE
Lettre informant les salariés des démarches à suivre en cas d’AT ou de MP
MES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATPrévention en santé, sécurité et conditions de travailDoc à l'unité : 11,88 € -
À LA CARTE
Lettre invitant les partenaires sociaux à la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP)
Les élections professionnellesLes risques psycho-sociauxMon droit d'alerteDoc à l'unité : 11,88 € -
À LA CARTE
Lettre invitant les syndicats à une réunion de concertation
Dialogue avec les syndicatsMES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATDoc à l'unité : 11,88 €