2025 : nouvelles consultations sur les informations de durabilité pour les élus du CSE

Depuis janvier 2025, les élus du Comité Social et Économique (CSE) intègrent des enjeux de durabilité dans leurs missions. Cette obligation découle de la directive européenne 2022/2464 du 17 décembre 2022, connue sous le nom de “CSRD”, qui impose aux grandes entreprises françaises, aux sociétés dépendant d’un grand groupe, de publier un état de durabilité […]
BDESE : UN SYNDICAT CONDAMNE POUR AVOIR PUBLIE DES DONNEES CONFIDENTIELLES

Être un super élu du CSE, c’est aussi rester connecté à l’information ! Respirez et posez-vous 2 minutes, Clé des CSE vous informe sur vos missions. Les élus du CSE ont accès à des informations sensibles dans la Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE). Cependant, cette responsabilité implique des règles strictes concernant la confidentialité des […]
Les propos racistes ou discriminants tenus lors d’une soirée CSE peuvent-ils être sanctionnés ?

Être un super élu du CSE, c’est aussi rester connecté à l’information ! Respirez et posez-vous 2 minutes, Clé des CSE vous informe sur vos missions. Dans un arrêt rendu le 15 mai 2024, la Cour de cassation a tranché une question délicate : les propos racistes ou discriminants tenus lors d’un événement organisé par le Comité […]
Expertises du CSE : quand et comment les utiliser efficacement ?

Être un super élu du CSE, c’est aussi rester connecté à l’information ! Respirez et posez-vous 2 minutes, Clé des CSE vous informe sur vos missions. Les expertises sont des outils précieux pour les élus du CSE. Elles permettent de mieux comprendre des sujets complexes et de défendre efficacement les salariés. Découvrez dans cet article les différentes […]
HANDICAP EN ENTREPRISE : COMMENT LE CSE CSE PEUT-IL DEVENIR UN MOTEUR D’INCLUSION ?

Être un super élu du CSE, c’est aussi rester connecté à l’information ! Respirez et posez-vous 2 minutes, Clé des CSE vous informe sur vos missions. L’intégration des personnes en situation de handicap dans le monde du travail est à la fois une obligation légale et un levier stratégique pour créer une entreprise plus humaine et inclusive. […]
LES REUNIONS DU CSE EN VISIOCONFERENCE : UN NOUVEL ENJEU POUR LES ELUS

Être un super élu du CSE, c’est aussi rester connecté à l’information ! Respirez et posez-vous 2 minutes, Clé des CSE vous informe sur vos missions. Depuis la pandémie de Covid-19, les réunions du Comité Social et Économique (CSE) en visioconférence sont devenues une pratique courante, offrant de nombreux avantages en termes de flexibilité et de réduction […]
Le rôle du CSE dans l’intégration de l’Intelligence Artificielle au travail

Être un super élu du CSE, c’est aussi rester connecté à l’information ! Respirez et posez-vous 2 minutes, Clé des CSE vous informe sur vos missions. L’intelligence artificielle (IA) transforme de manière significative le monde du travail. Les entreprises adoptent de plus en plus des technologies basées sur l’IA pour améliorer l’efficacité, la productivité et la prise […]
LE CSE EST-IL CONSOMMATEUR OU PROFESSIONNEL ?

Être un super élu du CSE, c’est aussi rester connecté à l’information ! Respirez et posez-vous 2 minutes, Clé des CSE vous informe sur vos missions : Le CSE : Consommateur ou Professionnel ? La question de savoir si le Comité Social et Économique (CSE) est un consommateur ou un professionnel a longtemps été en suspens. La jurisprudence […]
L’ALERTE ECONOMIQUE : UN DROIT RENFORCE PAR LES JUGES

Être un super élu du CSE, c’est aussi rester connecté à l’information ! Respirez et posez-vous 2 minutes, Clé des CSE vous informe sur vos missions. L’arrêt du 7 février 2024 de la Cour de Cassation vient renforcer le droit d’alerte économique du CSE (retrouvez toutes les informations sur le droit d’alerte des élus du CSE sur […]