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Depuis le 1er juillet 2025, une réforme d’ampleur transforme en profondeur la procédure de saisie sur rémunération. Initiée par la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice de 2023, confirmée par le décret n°2025-125 du 12 février 2025, cette réforme vise à moderniser, centraliser et simplifier une procédure jusque-là dispersée entre divers […]
Le droit d’expression directe et collective des salariés est inscrit dans le Code du travail. Trop souvent oublié, parfois réduit à une simple boîte à idées, il constitue pourtant un levier essentiel de dialogue, de reconnaissance et de prévention. Le droit d’expression, qu’est-ce que c’est ? L’article L.2281-1 du Code du travail pose un principe […]
Le 4 février 2025, la CNIL a sanctionné une entreprise du secteur immobilier pour avoir mis en place une surveillance abusive de ses salariés. L’entreprise avait installé des dispositifs de collecte de données à caractère personnel sur les comportements des employés, sans justification claire ni respect des principes de protection des données. De plus, les […]
Le 3 avril 2024, la Cour de cassation a tranché : les CSE ne peuvent plus conditionner l’accès aux activités sociales et culturelles (ASC) à une ancienneté minimale. Une décision qui marque un tournant dans la gestion des ASC et impose aux CSE de revoir leurs critères d’attribution. Une pratique courante devenue illégale Jusqu’à cette […]
Depuis janvier 2025, les élus du Comité Social et Économique (CSE) intègrent des enjeux de durabilité dans leurs missions. Cette obligation découle de la directive européenne 2022/2464 du 17 décembre 2022, connue sous le nom de “CSRD”, qui impose aux grandes entreprises françaises, aux sociétés dépendant d’un grand groupe, de publier un état de durabilité […]
Être un super élu du CSE, c’est aussi rester connecté à l’information ! Respirez et posez-vous 2 minutes, Clé des CSE vous informe sur vos missions. Les élus du CSE ont accès à des informations sensibles dans la Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE). Cependant, cette responsabilité implique des règles strictes concernant la confidentialité des […]
Être un super élu du CSE, c’est aussi rester connecté à l’information ! Respirez et posez-vous 2 minutes, Clé des CSE vous informe sur vos missions. Les expertises sont des outils précieux pour les élus du CSE. Elles permettent de mieux comprendre des sujets complexes et de défendre efficacement les salariés. Découvrez dans cet article les différentes […]
Être un super élu du CSE, c’est aussi rester connecté à l’information ! Respirez et posez-vous 2 minutes, Clé des CSE vous informe sur vos missions. L’intégration des personnes en situation de handicap dans le monde du travail est à la fois une obligation légale et un levier stratégique pour créer une entreprise plus humaine et inclusive. […]
Être un super élu du CSE, c’est aussi rester connecté à l’information ! Respirez et posez-vous 2 minutes, Clé des CSE vous informe sur vos missions. Depuis la pandémie de Covid-19, les réunions du Comité Social et Économique (CSE) en visioconférence sont devenues une pratique courante, offrant de nombreux avantages en termes de flexibilité et de réduction […]
L’intelligence artificielle (IA) transforme de manière significative le monde du travail. Les entreprises adoptent de plus en plus des technologies basées sur l’IA pour améliorer l’efficacité, la productivité et la prise de décision. Dans ce contexte, le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle crucial pour garantir que ces innovations technologiques soient mises en […]