Protection des élus
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À LA CARTE
Demande d’autorisation à l’inspection du travail de licencier un salarié protégé
La vie du mandatProtection des élusLe dialogue socialavec l'employeurDoc à l'unité : 9,90 € HT -
À LA CARTE
Dénonciation d’un délit d’entrave à l’inspection du travail
avec l'employeurLa vie du mandatLe dialogue socialProtection des élusDoc à l'unité : 9,90 € HT -
À LA CARTE
Dénonciation par un élu du CSE d’un délit d’entrave dans l’exécution de son contrat de travail
La vie du mandatProtection des élusLe dialogue socialavec l'employeurDoc à l'unité : 9,90 € HT -
FICHE TECHNIQUE
FICHE TECHNIQUE LA PROTECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
avec l'employeurLa vie du mandatLe dialogue socialProtection des élusFiche technique : 69,00 € HT -
FICHE TECHNIQUE
FICHE TECHNIQUE LE DELIT D’ENTRAVE
avec l'employeurLa vie du mandatLe dialogue socialProtection des élusFiche technique : 69,00 € HT -
À LA CARTE
Lettre d’avertissement à l’employeur sous peine de dénoncer un délit d’entrave
La vie du mandatProtection des élusLe dialogue socialavec l'employeurDoc à l'unité : 9,90 € HT -
À LA CARTE
Modèle de PV de consultation des membres du CSE
avec l'employeurLa vie du mandatLe dialogue socialProtection des élusDoc à l'unité : 19,90 € HT -
À LA CARTE
Notification de licenciement d’un salarié protégé
avec l'employeurLa vie du mandatLe dialogue socialProtection des élusDoc à l'unité : 9,90 € HT -
PACK
Pack Protection des élus et délit d’entrave
La vie du mandatProtection des élusPack : 98,00 € HT -
À LA CARTE
Refus par un membre du CSE de la modification de son contrat de travail
avec l'employeurLa vie du mandatLe dialogue socialProtection des élusDoc à l'unité : 9,90 € HT