Mon droit d'alerte
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À LA CARTE
Courrier d’alerte à l’inspection du travail de mauvaises conditions de travail
MES INDISPENSABLES POUR EXERCER MON MANDATMES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATMon droit d'alertePrévention en santé, sécurité et conditions de travailDoc à l'unité : 11,88 €VoirAjouter au panierÀ LA CARTEDélibération en vue de désignation d’un expert-comptable
Communication avec l'employeurMES INDISPENSABLES POUR EXERCER MON MANDATMon droit d'alerteDoc à l'unité : 11,88 €VoirAjouter au panierFICHE TECHNIQUEFICHE TECHNIQUE LE DELIT D’ENTRAVE
Communication avec l'employeurL'organisation de mon quotidien d'élu (réunions, formations, matériel, local)MES INDISPENSABLES POUR EXERCER MON MANDATMES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATMon droit d'alerteMon statut d'élu protégéFiche technique : 82,80 €VoirAjouter au panierFICHE TECHNIQUEFiche technique procédure d’alerte des membres élus du CSE
Accompagnement des salariésCommunication avec l'employeurMES INDISPENSABLES POUR EXERCER MON MANDATMES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATMon droit d'alertePrévention en santé, sécurité et conditions de travailFiche technique : 82,80 €VoirAjouter au panierÀ LA CARTELettre de compte-rendu de réunion adressée à un syndicat
Dialogue avec les syndicatsLes élections professionnellesMES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATMon droit d'alerteDoc à l'unité : 11,88 €VoirAjouter au panierÀ LA CARTELettre de demande de consultation sur un projet important
Communication avec l'employeurLes élections professionnellesMES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATMon droit d'alerteDoc à l'unité : 11,88 €VoirAjouter au panierÀ LA CARTELettre invitant les partenaires sociaux à la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP)
Les élections professionnellesLes risques psycho-sociauxMon droit d'alerteDoc à l'unité : 11,88 €VoirAjouter au panierÀ LA CARTEMise en demeure de fournir la BDESE en cas d’entrave de l’employeur
Communication avec l'employeurMES INDISPENSABLES POUR EXERCER MON MANDATMon droit d'alerteDoc à l'unité : 11,88 €VoirAjouter au panierÀ LA CARTESignalement d’une situation de danger grave et imminent
Accompagnement des salariésCommunication avec l'employeurDialogue avec les syndicatsMES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATMon droit d'alertePrévention en santé, sécurité et conditions de travailDoc à l'unité : 11,88 €