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La Cour de cassation confirme que l’absence d’élections professionnelles et de CSE cause automatiquement un préjudice aux salariés. Absence d’élections professionnelles : un préjudice automatiquement reconnu pour les salariés L’organisation des élections professionnelles et la mise en place du CSE (Comité Social et Économique) constituent une obligation essentielle pour les entreprises concernées (petit rappel : […]
La réglementation relative à l’interdiction de fumer dans les lieux de travail a récemment évolué, notamment en ce qui concerne les affichages obligatoires. Depuis le 23 janvier 2026, les anciens modèles d’affichage signalant l’interdiction de fumer ou les emplacements réservés aux fumeurs ne sont plus conformes. Dans les entreprises, ces évolutions concernent directement l’employeur, mais […]
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 crée un congé supplémentaire de naissance permettant aux parents salariés de consacrer davantage de temps à leur enfant après la naissance ou l’arrivée au foyer. Ce nouveau droit, qui complète les congés maternité, paternité et d’adoption, sera accessible à partir du 1er juillet 2026. Pour […]
Le Comité social et économique ne peut exercer utilement ses missions qu’à la condition de disposer d’une information complète, loyale et exploitable. La jurisprudence rappelle de manière constante que l’avis du CSE n’a de portée juridique que s’il est rendu en pleine connaissance de cause. À défaut, la consultation est irrégulière et les décisions de […]
Bonne nouvelle pour les élus du Comité Social et Économique (CSE) : le financement des activités sociales et culturelles (ASC) demeurera, en 2026, exonéré de cotisations sociales. Le projet de prélèvement de 8% initialement envisagé par le gouvernement n’a finalement pas été adopté par le Parlement dans la loi de financement de la Sécurité sociale […]
Cour de cassation, chambre sociale, 8 janvier 2025, n° 24-11.781 Depuis plusieurs années, le législateur et la jurisprudence œuvrent à renforcer la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les instances représentatives du personnel. Toutefois, les règles relatives à la composition des listes électorales sont strictement encadrées par le Code du travail. La Cour […]
Depuis le 1er octobre 2025, une évolution importante s’applique en matière de suivi individuel renforcé (SIR) des salariés. Désormais, certains postes ne sont plus soumis à ce suivi médical renforcé : ils nécessitent simplement la remise d’une attestation médicale.Un arrêté publié le 30 septembre 2025 en précise les modalités pratiques. Moins de salariés concernés par […]
Être un super élu du CSE, c’est aussi rester connecté à l’information ! Respirez et posez-vous 2 minutes, Clé des CSE vous informe sur vos missions : Deux budgets bien distincts Le CSE dispose de deux enveloppes autonomes, avec des finalités différentes. Le budget de fonctionnement sert aux missions économiques du CSE : consultations obligatoires, expertises, formation des […]
Les violences conjugales ne s’arrêtent jamais totalement aux portes de l’entreprise.Dans ce contexte, le droit d’alerte du CSE constitue l’un des leviers les plus protecteurs pour agir lorsqu’un salarié voit sa santé, sa sécurité ou ses droits menacés. Prévu par l’article L.2312-59 du Code du travail, ce dispositif offre aux élu·es un rôle central dans […]
Depuis le 1er septembre 2025, une nouvelle obligation s’impose aux organismes de formation et, dans certains cas, aux employeurs : ils doivent déclarer dans le passeport de prévention les formations dispensées en santé et sécurité au travail. Cette évolution fait suite à la publication du décret n° 2025-748 du 1er août 2025 (JO du 2 […]