avec l'employeur
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À LA CARTE
Accord d’entreprise mettant en place une BDESE
avec l'employeurLe dialogue socialDoc à l'unité : 49,00 € HT -
À LA CARTE
Accord relatif à la mise en place des chèques vacances
avec l'employeurLe dialogue socialQualité de vie et conditions de travailDoc à l'unité : 49,00 € HT -
À LA CARTE
Accord relatif aux consultations du CSE et aux négociations obligatoires
avec l'employeurLe dialogue socialDoc à l'unité : 49,00 € HT -
À LA CARTE
Accord sur la mise en place du représentant de proximité
avec l'employeuravec les syndicatsLe dialogue socialQualité de vie et conditions de travailSanté et Sécurité au travailDoc à l'unité : 49,00 € HT -
À LA CARTE
Alerte face à un danger grave et imminent ou une atteinte aux personnes
La vie du mandatSanté et Sécurité au travailLe dialogue socialavec l'employeurDoc à l'unité : 9,90 € HT -
À LA CARTE
Courrier d’alerte à l’inspection du travail de mauvaises conditions de travail
avec l'employeurLa vie du mandatLe dialogue socialQualité de vie et conditions de travailDoc à l'unité : 9,90 € HT -
À LA CARTE
Délibération en vue de désignation d’un expert-comptable
avec l'employeurLe dialogue socialSanté et Sécurité au travailDoc à l'unité : 14,90 € HT -
À LA CARTE
Demande à l’employeur de respecter son obligation d’information relative aux études du médecin du travail
avec l'employeurLa vie du mandatLe dialogue socialSanté et Sécurité au travailDoc à l'unité : 9,90 € HT -
À LA CARTE
Demande d’explications suite au refus de mettre en oeuvre des actions de prévention
avec l'employeurLa vie du mandatLe dialogue socialSanté et Sécurité au travailDoc à l'unité : 9,90 € HT -
À LA CARTE
Demande d’heures de délégation par un membre élu du CSE
avec l'employeurLe fonctionnement du CSEDoc à l'unité : 9,90 € HT -
À LA CARTE
Demande d’information suite au passage d’un agent de contrôle
avec l'employeurLa vie du mandatLe dialogue socialSanté et Sécurité au travailDoc à l'unité : 9,90 € HT -
À LA CARTE
Demande d’information suite aux contrôles de matériels et d’équipements
avec l'employeurLa vie du mandatLe dialogue socialSanté et Sécurité au travailDoc à l'unité : 9,90 € HT -
À LA CARTE
Demande d’autorisation à l’inspection du travail de licencier un salarié protégé
La vie du mandatProtection des élusLe dialogue socialavec l'employeurDoc à l'unité : 9,90 € HT -
À LA CARTE
Demande d’une autorisation d’absence pour les formations obligatoires des élus CSE
avec l'employeurDoc à l'unité : 9,90 € HT -
À LA CARTE
Demande de consultation suite à une décision d’aménagement important modifiant les conditions de SST
avec l'employeurLa vie du mandatLe dialogue socialSanté et Sécurité au travailDoc à l'unité : 9,90 € HT -
À LA CARTE
Demande de convocation du président du CSE
avec l'employeurLe dialogue socialLe fonctionnement du CSEDoc à l'unité : 9,90 € HT