Mon statut d'élu protégé
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À LA CARTE
Demande d’autorisation à l’inspection du travail de licencier un salarié protégé
Communication avec l'employeurMES INDISPENSABLES POUR EXERCER MON MANDATMES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATMon statut d'élu protégéDoc à l'unité : 11,88 € -
À LA CARTE
Dénonciation d’un délit d’entrave à l’inspection du travail
Communication avec l'employeurMES INDISPENSABLES POUR EXERCER MON MANDATMES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATMon statut d'élu protégéDoc à l'unité : 11,88 € -
À LA CARTE
Dénonciation par un élu du CSE d’un délit d’entrave dans l’exécution de son contrat de travail
Communication avec l'employeurMES INDISPENSABLES POUR EXERCER MON MANDATMES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATMon statut d'élu protégéDoc à l'unité : 11,88 € -
FICHE TECHNIQUE
FICHE TECHNIQUE LA PROTECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Communication avec l'employeurMES INDISPENSABLES POUR EXERCER MON MANDATMES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATMon statut d'élu protégéFiche technique : 82,80 € -
FICHE TECHNIQUE
FICHE TECHNIQUE LE DELIT D’ENTRAVE
Communication avec l'employeurL'organisation de mon quotidien d'élu (réunions, formations, matériel, local)MES INDISPENSABLES POUR EXERCER MON MANDATMES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATMon droit d'alerteMon statut d'élu protégéFiche technique : 82,80 € -
À LA CARTE
Lettre d’avertissement à l’employeur sous peine de dénoncer un délit d’entrave
Communication avec l'employeurMES INDISPENSABLES POUR EXERCER MON MANDATMES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATMon statut d'élu protégéDoc à l'unité : 11,88 € -
À LA CARTE
Modèle de PV de consultation des membres du CSE
Communication avec l'employeurMES INDISPENSABLES POUR EXERCER MON MANDATMES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATMon statut d'élu protégéDoc à l'unité : 46,80 € -
À LA CARTE
Notification de licenciement d’un salarié protégé
Communication avec l'employeurMES INDISPENSABLES POUR EXERCER MON MANDATMES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATMon statut d'élu protégéDoc à l'unité : 11,88 € -
PACK
Pack Protection des élus et délit d’entrave
MES INDISPENSABLES POUR EXERCER MON MANDATMES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATMon statut d'élu protégéPack : 117,60 € -
À LA CARTE
Refus par un membre du CSE de la modification de son contrat de travail
Communication avec l'employeurMES INDISPENSABLES POUR EXERCER MON MANDATMES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATMon statut d'élu protégéDoc à l'unité : 11,88 €