À LA CARTE
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À LA CARTE
Délibération pour désigner un membre élu du CSE aux fins de représentation en justice
L'organisation de mon quotidien d'élu (réunions, formations, matériel, local)Mes documents essentielsMES INDISPENSABLES POUR EXERCER MON MANDATDoc à l'unité : 11,88 €VoirAjouter au panierÀ LA CARTEDemande à l’employeur de respecter son obligation d’information relative aux études du médecin du travail
Communication avec l'employeurMES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATPrévention en santé, sécurité et conditions de travailDoc à l'unité : 11,88 €VoirAjouter au panierÀ LA CARTEDemande d’explications suite au refus de mettre en oeuvre des actions de prévention
Communication avec l'employeurMES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATPrévention en santé, sécurité et conditions de travailDoc à l'unité : 11,88 €VoirAjouter au panierÀ LA CARTEDemande d’heures de délégation par un membre élu du CSE
L'organisation de mon quotidien d'élu (réunions, formations, matériel, local)MES INDISPENSABLES POUR EXERCER MON MANDATDoc à l'unité : 11,88 €VoirAjouter au panierÀ LA CARTEDemande d’information suite au passage d’un agent de contrôle
Communication avec l'employeurMES INDISPENSABLES POUR EXERCER MON MANDATMES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATPrévention en santé, sécurité et conditions de travailDoc à l'unité : 11,88 €VoirAjouter au panierÀ LA CARTEDemande d’information suite aux contrôles de matériels et d’équipements
Communication avec l'employeurMES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATPrévention en santé, sécurité et conditions de travailDoc à l'unité : 11,88 €VoirAjouter au panierÀ LA CARTEDemande d’autorisation à l’inspection du travail de licencier un salarié protégé
Communication avec l'employeurMES INDISPENSABLES POUR EXERCER MON MANDATMES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATMon statut d'élu protégéDoc à l'unité : 11,88 €VoirAjouter au panierÀ LA CARTEDemande d’une autorisation d’absence pour les formations obligatoires des élus CSE
L'organisation de mon quotidien d'élu (réunions, formations, matériel, local)MES INDISPENSABLES POUR EXERCER MON MANDATDoc à l'unité : 11,88 €VoirAjouter au panierÀ LA CARTEDemande d’une réunion extraordinaire par la majorité des membres du CSE
Communication avec l'employeurL'organisation de mon quotidien d'élu (réunions, formations, matériel, local)MES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATDoc à l'unité : 11,88 €VoirAjouter au panierÀ LA CARTEDemande d’une réunion extraordinaire suite à un accident grave ou à une atteinte à l’environnement ou à la santé publique
MES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATPrévention en santé, sécurité et conditions de travailDoc à l'unité : 11,88 €VoirAjouter au panierÀ LA CARTEDemande de consultation du DUERP
MES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATPrévention en santé, sécurité et conditions de travailDoc à l'unité : 11,88 €VoirAjouter au panierÀ LA CARTEDemande de consultation suite à une décision d’aménagement important modifiant les conditions de SST
Communication avec l'employeurMES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATPrévention en santé, sécurité et conditions de travailDoc à l'unité : 11,88 €VoirAjouter au panierÀ LA CARTEDemande de convocation d’un membre du CSE
L'organisation de mon quotidien d'élu (réunions, formations, matériel, local)MES INDISPENSABLES POUR EXERCER MON MANDATDoc à l'unité : 11,88 €VoirAjouter au panierÀ LA CARTEDemande de convocation du président du CSE
Communication avec l'employeurL'organisation de mon quotidien d'élu (réunions, formations, matériel, local)MES INDISPENSABLES POUR EXERCER MON MANDATMES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATDoc à l'unité : 11,88 €VoirAjouter au panierÀ LA CARTEDemande de devis à un expert dans le cadre d’une consultation ponctuelle
Communication avec l'employeurExpertises et enquêtesL'organisation de mon quotidien d'élu (réunions, formations, matériel, local)MES INDISPENSABLES POUR EXERCER MON MANDATMES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATDoc à l'unité : 11,88 €VoirAjouter au panierÀ LA CARTEDemande de devis à un expert dans le cadre de l’assistance à la négociation
L'organisation de mon quotidien d'élu (réunions, formations, matériel, local)Mes documents essentielsMES INDISPENSABLES POUR EXERCER MON MANDATDoc à l'unité : 11,88 €