À LA CARTE
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À LA CARTE
Demande de respect de l’obligation d’information relative aux fiches de données de sécurité produits chimiques dangereux
MES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATPrévention en santé, sécurité et conditions de travailDoc à l'unité : 11,88 €VoirAjouter au panierÀ LA CARTEDemande de respect de l’obligation de consultation obligatoire en SST
MES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATPrévention en santé, sécurité et conditions de travailDoc à l'unité : 11,88 €VoirAjouter au panierÀ LA CARTEDemande de respecter l’obligation d’information sur la mise en place du règlement intérieur et/ou de toute modification relative à l’hygiène et la sécurité
MES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATPrévention en santé, sécurité et conditions de travailDoc à l'unité : 11,88 €VoirAjouter au panierÀ LA CARTEDemande de respecter l’obligation de consulter le CSE
Communication avec l'employeurMES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATDoc à l'unité : 11,88 €VoirAjouter au panierÀ LA CARTEDemande du CSE de précisions sur la BDESE
Communication avec l'employeurMES INDISPENSABLES POUR EXERCER MON MANDATDoc à l'unité : 11,88 €VoirAjouter au panierÀ LA CARTEDénonciation d’un délit d’entrave à l’inspection du travail
Communication avec l'employeurMES INDISPENSABLES POUR EXERCER MON MANDATMES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATMon statut d'élu protégéDoc à l'unité : 11,88 €VoirAjouter au panierÀ LA CARTEDénonciation de harcèlement moral d’un salarié
MES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATPrévention en santé, sécurité et conditions de travailDoc à l'unité : 11,88 €VoirAjouter au panierÀ LA CARTEDénonciation par un élu du CSE d’un délit d’entrave dans l’exécution de son contrat de travail
Communication avec l'employeurMES INDISPENSABLES POUR EXERCER MON MANDATMES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATMon statut d'élu protégéDoc à l'unité : 11,88 €VoirAjouter au panierÀ LA CARTEHarcèlement : comment mener les entretiens ?
Accompagnement des salariésLes risques psycho-sociauxMES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATPrévention en santé, sécurité et conditions de travailDoc à l'unité : 17,40 €VoirAjouter au panierÀ LA CARTELettre d’avertissement à l’employeur sous peine de dénoncer un délit d’entrave
Communication avec l'employeurMES INDISPENSABLES POUR EXERCER MON MANDATMES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATMon statut d'élu protégéDoc à l'unité : 11,88 €VoirAjouter au panierÀ LA CARTELettre d’un salarié demandant à accéder à ses données personnelles détenues par le CSE
La conformité de mon CSE au RGPDDoc à l'unité : 11,88 €VoirAjouter au panierÀ LA CARTELettre demandant l’intervention d’un expert afin d’évaluer les risques professionnels
Expertises et enquêtesMES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATPrévention en santé, sécurité et conditions de travailDoc à l'unité : 11,88 €VoirAjouter au panierÀ LA CARTELettre informant l’employeur du cumul d’heures de délégation
L'organisation de mon quotidien d'élu (réunions, formations, matériel, local)MES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATDoc à l'unité : 11,88 €VoirAjouter au panierÀ LA CARTELettre informant les salariés des démarches à suivre en cas d’AT ou de MP
MES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATPrévention en santé, sécurité et conditions de travailDoc à l'unité : 11,88 €VoirAjouter au panierÀ LA CARTELettre invitant les partenaires sociaux à la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP)
Les élections professionnellesLes risques psycho-sociauxMon droit d'alerteDoc à l'unité : 11,88 €VoirAjouter au panierÀ LA CARTELettre proposant des actions de prévention afin de réduire les risques d’AT ou MP
MES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATPrévention en santé, sécurité et conditions de travailDoc à l'unité : 11,88 €