À LA CARTE
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À LA CARTE
Lettre proposant des actions de prévention afin de réduire les risques d’AT ou MP
MES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATPrévention en santé, sécurité et conditions de travailDoc à l'unité : 11,88 € -
À LA CARTE
Mise en demeure de fournir la BDESE en cas d’entrave de l’employeur
Communication avec l'employeurMES INDISPENSABLES POUR EXERCER MON MANDATMon droit d'alerteDoc à l'unité : 11,88 € -
À LA CARTE
Mise en demeure de fournir local et matériel aux élus du CSE
L'organisation de mon quotidien d'élu (réunions, formations, matériel, local)MES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATDoc à l'unité : 11,88 € -
À LA CARTE
Mise en demeure de l’employeur de fournir d’un local adapté au CSE
L'organisation de mon quotidien d'élu (réunions, formations, matériel, local)MES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATDoc à l'unité : 11,88 € -
À LA CARTE
Mise en demeure de l’employeur de fournir du matériel au CSE
L'organisation de mon quotidien d'élu (réunions, formations, matériel, local)MES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATDoc à l'unité : 11,88 € -
À LA CARTE
Mise en demeure de l’employeur de fournir un ordinateur et un accès à internet
L'organisation de mon quotidien d'élu (réunions, formations, matériel, local)MES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATDoc à l'unité : 11,88 € -
À LA CARTE
Mise en demeure de transmettre l’index égalité professionnelle
Communication avec l'employeurMes documents essentielsMES INDISPENSABLES POUR EXERCER MON MANDATMES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATQualité de vie et conditions de travailDoc à l'unité : 11,88 € -
À LA CARTE
Mise en demeure de transmettre la BDESE
Communication avec l'employeurL'organisation de mon quotidien d'élu (réunions, formations, matériel, local)Mes documents essentielsMES INDISPENSABLES POUR EXERCER MON MANDATDoc à l'unité : 11,88 € -
À LA CARTE
Modèle d’accord d’entreprise pour mettre en place le télétravail
Accompagnement des salariésCommunication avec l'employeurMES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATQualité de vie et conditions de travailDoc à l'unité : 58,80 € -
À LA CARTE
Modèle de charte télétravail
MES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATQualité de vie et conditions de travailDoc à l'unité : 58,80 € -
À LA CARTE
Modèle de convention de prêt accordé à un salarié
Accompagnement des salariésMES INDISPENSABLES POUR EXERCER MON MANDATMES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATMon budgetDoc à l'unité : 33,60 € -
À LA CARTE
Modèle de délibération afin de désigner un expert numérique
Expertises et enquêtesMES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATDoc à l'unité : 11,88 € -
À LA CARTE
Modèle de protocole d’accord préélectoral
Les élections professionnellesLes risques psycho-sociauxMES INDISPENSABLES POUR EXERCER MON MANDATDoc à l'unité : 58,80 € -
À LA CARTE
Modèle de PV de consultation des membres du CSE
Communication avec l'employeurMES INDISPENSABLES POUR EXERCER MON MANDATMES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATMon statut d'élu protégéDoc à l'unité : 46,80 € -
À LA CARTE
Modèle de règlement intérieur du CSE -50 salariés
L'organisation de mon quotidien d'élu (réunions, formations, matériel, local)Mes documents essentielsMES INDISPENSABLES POUR EXERCER MON MANDATDoc à l'unité : 58,80 € -
À LA CARTE
Modèle de règlement intérieur du CSE +50 salariés
L'organisation de mon quotidien d'élu (réunions, formations, matériel, local)Mes documents essentielsMES INDISPENSABLES POUR EXERCER MON MANDATDoc à l'unité : 58,80 €