MES INDISPENSABLES POUR EXERCER MON MANDAT
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À LA CARTE
Demande de réunion extraordinaire par 2 membres du CSE sur la SST
L'organisation de mon quotidien d'élu (réunions, formations, matériel, local)MES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATPrévention en santé, sécurité et conditions de travailDoc à l'unité : 11,88 € -
À LA CARTE
Demande de réunion pour les entreprises de 50 à 299 salariés
Communication avec l'employeurL'organisation de mon quotidien d'élu (réunions, formations, matériel, local)MES INDISPENSABLES POUR EXERCER MON MANDATDoc à l'unité : 11,88 € -
À LA CARTE
Demande de réunion pour les entreprises de moins de 50 salariés
Communication avec l'employeurL'organisation de mon quotidien d'élu (réunions, formations, matériel, local)MES INDISPENSABLES POUR EXERCER MON MANDATDoc à l'unité : 11,88 € -
À LA CARTE
Demande de réunion pour les entreprises de plus de 300 salariés
Communication avec l'employeurL'organisation de mon quotidien d'élu (réunions, formations, matériel, local)MES INDISPENSABLES POUR EXERCER MON MANDATDoc à l'unité : 11,88 € -
À LA CARTE
Demande de transmission de l’ordre du jour dans les délais légaux
Communication avec l'employeurL'organisation de mon quotidien d'élu (réunions, formations, matériel, local)MES INDISPENSABLES POUR EXERCER MON MANDATDoc à l'unité : 11,88 € -
À LA CARTE
Demande de transmission des documents indispensables à la préparation d’une réunion
Communication avec l'employeurL'organisation de mon quotidien d'élu (réunions, formations, matériel, local)Mes documents essentielsMES INDISPENSABLES POUR EXERCER MON MANDATDoc à l'unité : 11,88 € -
À LA CARTE
Demande de versement du budget de fonctionnement
MES INDISPENSABLES POUR EXERCER MON MANDATMon budgetDoc à l'unité : 11,88 € -
À LA CARTE
Demande de versement du budget de fonctionnement
MES INDISPENSABLES POUR EXERCER MON MANDATMon budgetDoc à l'unité : 11,88 € -
À LA CARTE
Demande de versement du budget des activités sociales et culturelles
MES INDISPENSABLES POUR EXERCER MON MANDATMon budgetDoc à l'unité : 11,88 € -
À LA CARTE
Demande du CSE d’accès à la BDESE
Communication avec l'employeurMes documents essentielsMES INDISPENSABLES POUR EXERCER MON MANDATDoc à l'unité : 11,88 € -
À LA CARTE
Demande du CSE de précisions sur la BDESE
Communication avec l'employeurMES INDISPENSABLES POUR EXERCER MON MANDATDoc à l'unité : 11,88 € -
À LA CARTE
Demande écrite du CSE pour la réunion ordinaire mensuelle pour les entreprises de moins de 50 salariés
Communication avec l'employeurL'organisation de mon quotidien d'élu (réunions, formations, matériel, local)MES INDISPENSABLES POUR EXERCER MON MANDATDoc à l'unité : 11,88 € -
À LA CARTE
Dénonciation d’un délit d’entrave à l’inspection du travail
Communication avec l'employeurMES INDISPENSABLES POUR EXERCER MON MANDATMES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATMon statut d'élu protégéDoc à l'unité : 11,88 € -
À LA CARTE
Dénonciation par un élu du CSE d’un délit d’entrave dans l’exécution de son contrat de travail
Communication avec l'employeurMES INDISPENSABLES POUR EXERCER MON MANDATMES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATMon statut d'élu protégéDoc à l'unité : 11,88 € -
FICHE TECHNIQUE
FICHE TECHNIQUE LA PROTECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Communication avec l'employeurMES INDISPENSABLES POUR EXERCER MON MANDATMES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATMon statut d'élu protégéFiche technique : 82,80 € -
FICHE TECHNIQUE
FICHE TECHNIQUE LE DELIT D’ENTRAVE
Communication avec l'employeurL'organisation de mon quotidien d'élu (réunions, formations, matériel, local)MES INDISPENSABLES POUR EXERCER MON MANDATMES MISSIONS TOUT AU LONG DE MON MANDATMon droit d'alerteMon statut d'élu protégéFiche technique : 82,80 €